dispositions générales et finales

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• Traité instituant les Communautés européennes — Traité instituant la Communauté européenne Pour les articles homonymes, voir Traité de Rome. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 195 …   Wikipédia en Français

• Traité sur le fonctionnement de l'Union — Traité instituant la Communauté européenne Pour les articles homonymes, voir Traité de Rome. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 195 …   Wikipédia en Français

• Déchet — Déchets dans un sac poubelle. Certains déchets comme le polystyrène expansé …   Wikipédia en Français